Tarifs et conditions

Tarifs :

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de services proposés par Adrien Payet enregistré à l'URSSAF en tant qu'autoentrepreneur. Numéro Siret : 7908 1372 900015

Article 2 - Prix

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI concernant les autoentrepreneurs, la TVA est non applicable.

Adrien Payet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 3 - Commandes

Les commandes se réalisent exclusivement sur Internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  Adrien Payet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.fle-adrienpayet.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Paypal.

Le paiement est effectif dès la commande passée.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement en ligne sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétraction n'est pas valable dans les situations suivantes :

- si le service a été fourni dans les 14 jours suivant l'achat.

- dès lors que les contenus numériques de la formation ont été envoyés.

Article 7- Disponibilité
En cas d'indisponibilité du service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous proposerons des alternatives de dates. Si ces alternatives ne vous conviennent pas votre commande sera annulée et vous serez remboursés.

Article 8 - Droit à l'image et au son

Toute personne qui commande un atelier à distance ou un cours en ligne sur ce site accepte expressement qu'

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fle-adrienpayet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Adrien Payet. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de son auteur.

Article 11 - Données personnelles

Adrien Payet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 - Archivage Preuve

Adrien Payet archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés d'Adrien Payet seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En effectuant ma commande je confirme avoir lu et accepté ces conditions de vente.